TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 23 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
  Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales  demandE au tribunal d'annuler le contrat n°24BA34 conclu le 26 août 2024 entre la commune du Barcarès et la société Nordika, relatif à la mise en place des installations du Village de Noël 2024/2025. 
  Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, la commune du Barcarès, représentée par Maître Carl Enckell, conclut au non-lieu à statuer, en faisant état de la résolution amiable du contrat intervenu le même jour. 
 Par un mémoire enregistré le 14 mai 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 14 mai 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
              O R D O N N E : 
 Article 1er : : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par le préfet des Pyrénées-Orientales. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Pyrénées-Orientales, à la commune du Barcarès et à la société Nordika. 
 Fait à Montpellier, le 23 mai 2025. 
                                 
                                                  Le président, 
   
                                                 E. Souteyrand 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 26 mai 2025. 
 La greffière, 
 M-A Barthélémy 
 2406939