TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet et 22 octobre 2024, Mme C B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, le directeur régional des finances publiques des Hauts de France et du département du Nord conclut au rejet de la requête. 
 Par une lettre en date du 7 novembre 2024, Mme B a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 25 novembre 2024, Mme B déclare se désister des conclusions de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus en date du 25 novembre 2024, Mme B déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.           
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au directeur régional des finances publiques des Hauts de France et du département du Nord. 
 Fait à Lille, le 29 novembre 2024. 
 Le président de la 7ème chambre, 
 Signé  
 M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,