TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Clinique Toutes Aures, représentée par la Selarl Cormier-Badin-Apollis, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le directeur général de de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a adopté le projet régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028, en tant seulement que le schéma régional de santé s'abstient de prévoir une implantation supplémentaire pour l'installation d'un premier équipement d'imagerie diagnostique sur le territoire des Alpes-de-Haute-Provence, ensemble la décision implicite par laquelle la ministre chargée de la santé a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre cet arrêté ; 
 2°) d'enjoindre au ministre chargé de la santé de réexaminer sa demande ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur, représentée par son directeur général, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, la SAS Clinique Toutes Aures déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, la SAS Clinique Toutes Aures déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Clinique Toutes Aures. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Clinique Toutes Aures, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur. 
 Fait à Marseille, le 16 septembre 2025. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 signé 
 S. CAROTENUTO  
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,