TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 16 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, M. A... C..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 
1°) d’annuler le refus de fait du maire de la commune d’Eze d’interrompre les travaux autorisés dans le cadre du permis de construire n° PC 06059 21 S0029 accordé le 25 avril 2022 à M. B... D... par le maire de ladite commune et consistant en la démolition d’une maison individuelle existante et la construction d’une maison individuelle avec piscine et plateforme de stationnement, sur un terrain sis au 78 Avenue Lamaro à Eze, et de faire dresser procès-verbal d’infraction à l’encontre du pétitionnaire du permis en cause ; 
2°) d’enjoindre au maire de la commune d’Eze de dresser procès-verbal de l’infraction commise par M. D... quant aux travaux de rehaussement artificiel et à son profit du sol naturel, et d’interrompre immédiatement lesdits travaux dans l’attente de la saisine du dossier par le juge répressif et enfin transmettre ledit dossier au parquet. 
 
Par un courrier, enregistré le 2 janvier 2025, M. C... a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’urbanisme ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un courrier, enregistré le 2 janvier 2025, M. C..., qui demandait initialement au tribunal d’annuler le refus de fait du maire de la commune d’Eze d’interrompre les travaux autorisés dans le cadre du permis de construire n° PC 06059 21 S0029 accordé le 25 avril 2022 à M. B... D... par le maire de ladite commune et consistant en la démolition d’une maison individuelle existante et la construction d’une maison individuelle avec piscine et plateforme de stationnement, sur un terrain sis au 78 Avenue Lamaro à Eze, et de faire dresser procès-verbal d’infraction à l’encontre du pétitionnaire du permis en cause,  a déclaré se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 
ORDONNE :  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C.... 
 
 
Fait à Nice, le 16 mars 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
signé 
 
F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou, par délégation, la greffière.