TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 25 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 août 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant de 10 143 euros au titre du 1er semestre 2024.  
 Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2024, M. A déclare souhaiter annuler la procédure. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, le directeur départemental des finances publiques des Yvelines conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. A.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2024, M. A doit être regardé comme se désistant de la requête susvisée. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur des finances publiques des Yvelines.  
 Fait à Versailles, le 25 juin 2025. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé  
 F. Doré 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.