TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 28 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, M. F... G... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 12 juin 2024 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de rectifier les délibérations adoptées en la séance du Conseil municipal du 28 mars 2024 et la liste des délibérations du 28 mars 2024, avec toutes conséquences de droit ; 
 
2°) d’enjoindre, par voie de conséquence, au maire de Savigny-sur-Orge de rectifier les délibérations n° 1/339 à 16/354 du 28 mars 2024 du Conseil municipal de Savigny, ainsi que la liste des délibérations examinées lors de la séance du même jour, en inscrivant Monsieur A... C... comme « absent » au lieu d’ « absent excusé représenté », en retranchant son vote dans chacun des actes, autant de fois que nécessaire, ainsi qu’en recalculant à chaque fois, en page 1 de l’acte, le nombre de présents et le quorum ; et en ramenant le nombre de membres en exercice à 38, en supprimant le nom de M. B... E..., en retranchant le nombre des absents de 1, en augmentant le nombre de membres démissionnaires de 1 et en inscrivant M. H... D... comme membre démissionnaire ;  
 
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2026, M. G... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
  
2.  Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2026, M. G... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. G.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F... G... et à la commune de Savigny-sur-Orge. 
 
 
Fait à Versailles, le 28 avril 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre 
 
 
signé 
 
 
J. Sauvageot 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.