TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, la société Alterna, représentée par Me Rayssac, demande au Tribunal sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 
 1°) de condamner le Centre Hospitalier de Rambouillet au paiement d'une provision de 490 590,51 euros qu'elle estime lui être due au titre du marché spécifique n° 2019-010-000-024 conclu avec le centre hospitalier de Rambouillet ; 
 2°) d'assortir la provision accordée d'un délai d'exécution fixé à 15 jours, avec astreinte de 1 000 euros par jour de retard jusqu'à l'entière exécution de l'ordonnance à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge du Centre Hospitalier de Rambouillet la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, la société Alterna déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la société Alterna déclare se désister de sa requête n° 2407048. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2407048 de la société Alterna. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Alterna et au Centre Hospitalier de Rambouillet. 
 Fait à Versailles, le 15 novembre 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre 
 signé 
 N. Ribeiro-Mengoli 
 La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.