TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une lettre enregistrée le 18 juin 2024, M. B A a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 2300988, rendu le 21 mai 2024. 
 Par une ordonnance rendue le 17 juillet 2024, la présidente du tribunal a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de statuer sur la demande de M. A. 
 Par des mémoires, enregistrés les 6 septembre et 22 octobre 2024, et 6 janvier et 1er février 2025, M. A fait valoir qu'il n'a toujours pas obtenu la liste des personnes invitées au dîner du 23 juin 2022 et demande au tribunal de poursuivre l'exécution du jugement en infligeant une astreinte à la région Auvergne-Rhône-Alpes. 
 Par un mémoire enregistré le 18 février 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat au Conseil d'Etat, conclut : 
 1°) à titre principal qu'il n'y a plus lieu à statuer ; 
 2°) à titre subsidiaire au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, M. A se désiste de sa requête. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par la requête susvisée, M. A avait demandé au tribunal de poursuivre l'exécution du jugement n°2300988 en infligeant une astreinte à la région Auvergne-Rhône-Alpes. 
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance () donner acte des désistements () ".  
 3. Par mémoire enregistré le 19 septembre 2025, M. A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. A du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et la région Auvergne-Rhône-Alpes. 
 Fait à Lyon, le 22 septembre 2025. 
 La magistrate désignée, 
 A. Wolf 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier, 
 N°2407054