Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire jordanien contre un titre français et d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de procéder au réexamen de sa situation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de Mme A B, déposée sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 21 novembre 2024 sous le n°2407114, constitue un doublon de la requête enregistrée le 27 novembre 2023 sous le n°2400076. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2407114. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2407114 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Mme A B. Fait à Bordeaux, le 13 mai2025. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3313 mai 2025Cette décision
ORTA_2407114_20250513
- TA0620 janvier 2026DTA_2407114_20260120
- TA6931 mars 2026DTA_2400076_20260331
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