TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 4 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, M. A C, demande au tribunal : 
 1°) dire et juger que sont entachées d'illégalité les décisions de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire, prises à son encontre, le 10 juillet 2023, par B et, en conséquence, les annuler ; 
 2°) enjoindre à Monsieur B de délivrer au requérant le titre de séjour sollicité, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation et lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail, dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 80,00 € par jour de retard ; 
 3°) condamner B à verser à son conseil sur le fondement combiné des articles L. 761-1 du CJA et 37 de la loi du 10 juillet 1991 une somme de 1.500,00 €. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête de M. A, déposée sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 21 novembre 2024 sous le n°2407129, constitue un doublon de la requête enregistrée le 20 novembre 2024 sous le n°2407112. 
 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2407129. 
 O R D O N N E  
 Article 1er : La requête n°2407129 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C. 
 Fait à Bordeaux, le 4 février 2025. 
 Le président du tribunal, 
 G. CORNEVAUX 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef