TA44Tribunal Administratif de NantesDésistementCitée 1×
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 6 février 2025
- ECLI
- ORTA_2407145_20250206
- Date
- 6 février 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, M. A Manac'h et Mme C Manac'h saisissent le tribunal d'un litige relatif à l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire de Saint-Nazaire s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux. Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2024, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, a été produit par la commune de Saint-Nazaire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; ()". 2. Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, M. et Mme B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A Manac'h, à Mme C Manac'h et à la commune de Saint-Nazaire. Fait à Nantes, le 6 février 2025. La présidente, H. DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 février 2025
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2407145_20250206