TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme B... A..., représentée par Me Barthelemy-Maxwell, demande au tribunal : 
 
1°) de condamner la société Relyens, assureur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser la somme de 6 733,71 euros au titre des dépenses de santé actuelles et 5 405,36 euros au titre des dépenses de santé futures, suite à l’intervention chirurgicale pratiquée le 29 juin 2016 ; 
 
2°) de mettre à la charge de la société Relyens, assureur du CHU de Bordeaux, une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par ordonnance du 3 décembre 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l’initiative du juge et désigné Mme C... en qualité de médiatrice.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la société Relyens mutual insurance, assureur du CHU de Bordeaux, représentée par Me Rodrigues, demande de rejeter la requête de Mme A..., à titre subsidiaire, de constater l’accord intervenu en janvier 2024 sur les sommes réclamées par la requérante au titre des dépenses de santé actuelles et futures et de rejeter la demande formulée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et laisser à la charge de Mme A... les dépens. 
 
Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête. 
 
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde, également partie présente à la médiation, et à la Macif Mutualité, qui n’ont pas produit d’observations. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, Mme A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A..., à la CPAM de la Gironde, à la Macif Mutualité, au CHU de Bordeaux et à la société Relyens mutual insurance. Copie sera adressée à Mme C..., médiatrice. 
 
 
Fait à Bordeaux, le 22 juillet 2025. 
   
 
La présidente de la 5e chambre, 
  
  
 
  
A. CHAUVIN 
  
   
 
La République mande et ordonne au ministre de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
la greffière,