TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Pialoux, demande au tribunal :  
 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud à lui verser la somme de 20 000 euros au titre du défaut d'information ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les dépens et frais d'expertise. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, représenté par Me Zandotti, déclare accepter ce désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud. 
 Copie en sera adressée à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes. 
 Fait à Marseille, le 16 septembre 2025. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 signé 
 S. CAROTENUTO  
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,