TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 12 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 23 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au tribunal la requête présentée par M. A B et enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges, le 18 juillet 2024.  
 Par cette requête, M. B conteste auprès du tribunal l'arrêté en date du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a prononcé à son encontre l'obligation de quitter le territoire français. 
 Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2024, le préfet de la Corrèze conclut au rejet de la requête.  
 Une mise en demeure a été adressée le 20 mai 2025 à M. B, en application de l'article R. 612-5 du code de justice administrative, lui demandant de produire dans un délai de quinze jours le mémoire complémentaire expressément annoncé dans sa requête introductive d'instance. 
 La demande d'aide juridictionnelle de M. B a été rejetée par une décision du 16 mai 2025. 
 Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements " et aux termes de l'article R. 612-5 du même code, applicable à défaut de contestation d'obligation de quitter le territoire français : " Devant les tribunaux administratifs () si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé l'envoi (), il est réputé s'être désisté ".  
 2. Par un courrier avec accusé de réception du 20 mai 2025, qui a été retourné au tribunal le 2 juin 2025 avec la mention " pli avisé et non réclamé ", le requérant a été mis en demeure sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5 du code de justice administrative de produire, dans un délai de quinze jours, le mémoire complémentaire annoncé. Ce courrier informait le requérant qu'il serait réputé s'être désisté des conclusions de sa requête, faute de production de ce mémoire dans le délai qui lui était imparti. Ce courrier est resté sans réponse. Par suite, M. B est réputé s'être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Corrèze.  
 Fait à Lyon, le 12 juin 2025. 
 La présidente, 
 P. Dèche 
 La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,