TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une ordonnance du 4 juin 2024, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis au tribunal administratif de Melun, le dossier de la requête de M. A... C... B.... 
 
 
Par cette requête, enregistrée le 21 mai 2024, M. A... C... B... demande au tribunal, concernant un litige relatif à sa demande de carte de séjour, « que la préfecture de Créteil trouve une solution à [sa] situation ». 
 
 
La préfète du Val-de-Marne, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense mais un extrait du fichier national des étrangers, enregistré le  30 juillet 2024, qui indique que M. B... a été admis au bénéfice de l’allocation pour demandeur d’asile. Cette pièce a été communiquée à M. B.... 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2024, M. B... informe le tribunal de « [sa] décision d’annuler la requête [qu’il a] introduite auprès [du] tribunal sous le numéro 2407246 » et demande au tribunal « de bien vouloir prendre en compte cette annulation ». 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2024, M. B..., qui informe le tribunal de « [sa] décision d’annuler la requête [qu’il a] introduite auprès [du] tribunal sous le numéro 2407246 » et lui demande « de bien vouloir prendre en compte cette annulation », doit être regardé comme se désistant de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E: 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... B... et au préfet du Val-de-Marne. 
 
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. 
 
 
Fait à Melun, le 16 janvier. 
 
La présidente de la 9ème chambre, 
 
 
 
 
S. BONNEAU-MATHELOT 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,