TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 septembre 2024, le 31 octobre 2024 et le 14 mai 2025, M. B... A..., représenté par le cabinet Bastille Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de procéder à l'abrogation de l'arrêté du 4 octobre 2023 ordonnant le dessaisissement de ses armes, de ses munitions et de leurs éléments de toute catégorie ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de l’Isère d’autoriser la restitution des armes, de retirer son nom du fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) et de lui délivrer un permis de chasser ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête de M. A.... 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la préfète de l'Isère. 
 
 
Fait à Grenoble, le 3 décembre 2025. 
 
 
La présidente de la 8ème chambre, 
 
 
 
 
 
M. C...  
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.