TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, le Syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique (spelc), représenté par Me Florent, demande au Tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision de l’Académie de Grenoble portant nomination de Mme 
Coulouvrat au poste n°2444 de professeur d’anglais à Saint-Jean-de-Moirans ; 
 
 
  2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Grenoble à mettre à disposition le poste n°2444 de professeur d’anglais dans l’établissement du Sacré Cœur de Saint-Jean-de-Moirans, sous 15 jours à compter de la décision à intervenir ; 
 
 
 3°) de juger que cette injonction sera assortie d’une astreinte de 200,00 euros par jour de retard, passé le délai de 15 jours après la décision à intervenir ;  
 
 
 4°) de condamner le recteur de l’académie de Grenoble à lui verser une somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, le SPELC déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « ... les présidents de formation de jugement des tribunaux ... peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements (…) ». 
2.   Le désistement du SPELC est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique.  
 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique et au  recteur de l'académie de Grenoble.  
 
 
Fait à Grenoble, le 17 décembre 2025. 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
B. Savouré 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’Éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.