TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
   
   
 Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 6 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Arzon a vendu des parcelles communales à la société Créadimm, ainsi que la décision du 15 novembre 2023 par laquelle la commune a implicitement rejeté son recours gracieux.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 
 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes sous le n° 2407365, le 12 décembre 2024, constitue un doublon de l'affaire n° 2400225, enregistrée le 16 janvier 2024 au greffe du même tribunal. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2407365 des registres du greffe du tribunal. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2407365 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Rennes, le 6 janvier 2025.  
 Le président de la 3ème chambre, 
 signé 
 E. Berthon 
 La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.