TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 6 janvier 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 6 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Arzon a vendu des parcelles communales à la société Créadimm, ainsi que la décision du 15 novembre 2023 par laquelle la commune a implicitement rejeté son recours gracieux.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ".
2. La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes sous le n° 2407365, le 12 décembre 2024, constitue un doublon de l'affaire n° 2400225, enregistrée le 16 janvier 2024 au greffe du même tribunal. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2407365 des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2407365 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Rennes, le 6 janvier 2025.
Le président de la 3ème chambre,
signé
E. Berthon
La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.