TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 14 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M. A B, représenté par Me Denecker, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande présentée par lettre du 13 juin 2024 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de régulariser son relevé d'information intégral dans le respect des dispositions de l'article R. 223-2 du code de la route, en ne retirant que huit points pour les infractions commises dans la nuit du 10 au 11 août 2022 ; 
 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui réaffecter les points illégalement retirés, au-delà des huit points, pour les infractions commises dans la nuit du 10 au 11 août 2022 ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction et au rejet du surplus. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, M. A B, représenté par Me Denecker, se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, M. A B, représenté par Me Denecker, se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. 
 Fait à Lille, le 14 février 2025 
 Le président de la 2ème chambre, 
         
 Signé 
     X. FABRE 
 La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,