TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 16 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, la société CISE TP, représentée par  
 Me Couette, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire n°233 émis le 18 mars 2023 par le syndicat d'eau de l'Anjou ; 
 2°) de mettre à la charge du syndicat d'eau de l'Anjou la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, le syndicat d'eau de l'Anjou, représenté par son président en exercice, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.  
 Il fait valoir qu'un protocole d'accord transactionnel a été signé le 16 décembre 2024.  
 Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, la société CISE TP déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2025, la société CISE TP a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société CISE TP. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société CISE TP et au syndicat d'eau de l'Anjou.  
 Copie en sera adressée à la direction départementale des finances publiques de  
 Maine-et-Loire.              
 Fait à Nantes, le 16 juin 2025. 
 La présidente, 
 S. RIMEU 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre  
 les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,