TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 30 décembre 2024

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{"d\u00e9cision": "Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s rejette la demande de suspension et d'injonction, estimant que la requ\u00eate ne pr\u00e9sente pas de caract\u00e8re d'urgence ou que les moyens invoqu\u00e9s ne cr\u00e9ent pas de doute s\u00e9rieux quant \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision.", "motivation": "La d\u00e9cision est motiv\u00e9e par l'absence de caract\u00e8re urgent ou de moyen s\u00e9rieux, sans que la juridiction n'ait \u00e0 examiner le fond de l'affaire."}