TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 22 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, la société One System, représentée par la société d'avocats Lexcase, demande au tribunal : 
 - d'annuler la décision du président de la Communauté de communes de la Côtière à Montluel du 15 mai 2024 portant résiliation de 8 contrats informatiques conclus avec elle ; 
 - d'enjoindre à la Communauté de communes de la Côtière à Montluel de reprendre les relations contractuelles ; 
 - de mettre à la charge de la Communauté de communes de la Côtière à Montluel la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 10 juin 2025, la société One System déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société One System. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société One System et à la Communauté de communes de la Côtière à Montluel. 
 Fait à Lyon, le 22 août 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier