TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 18 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, M. A... B..., représenté par Me Mascaras, avocat, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande tendant à prononcer la remise gracieuse des majorations et pénalités auxquelles il a été assujetti en matière d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux au titre de l’année 2021 ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l’ensemble des moyens soulevés ne sont pas fondés. 
 
 
Par un acte enregistré le 4 novembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu : 
- le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 1°Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 4 novembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde. 
 
 
Fait à Bordeaux, le 18 février 2026. 
 
 
Le président de la 3 ème e chambre, 
  
  
  
  
D. FERRARI 
  
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,