TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 10 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 21 novembre 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Drancy lui a infligé la sanction d'avertissement ainsi que la décision du 4 novembre 2024 portant rejet de son recours gracieux ;  
 2°) d'annuler la décision refusant de lui attribuer un complément indemnitaire annuel au titre de l'année 2024 ainsi que la décision de rejet de recours gracieux formé par lettre du 13 mars 2024 ; 
 3°) d'enjoindre à la commune de Drancy de supprimer les décisions attaquées de son dossier administratif et de reconstituer ses droits au complément indemnitaire annuel ;  
 4°) de mettre à la charge de la commune de Drancy une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, M. A B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, la commune de Drancy, représentée par Me Kaczmarczyk, déclare accepter le désistement de M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Drancy. 
 Fait à Montreuil, le 10 avril 2025. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé 
 C. Deniel 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.