TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 4 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme C... D... et M. B... A..., représentés par Me Jacq-Moreau, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le maire de la Chapelle-Launay a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la construction d’une maison individuelle à usage de logement de fonction sur une parcelle cadastrée section ZN n° 34 p et n° 32 p située 4 route de la Moricaudais à La Chapelle-Launay, ainsi que le rejet de leur recours gracieux ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de rendre un avis favorable sur leur demande de permis de construire et d’enjoindre au maire de la Chapelle-Launay de leur accorder le permis de construire sollicité, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de la Chapelle-Launay et de l’Etat la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2026, Mme D... et M. A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête et concluent au rejet des demandes éventuellement présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 13 février 2026, Mme D... et M. A... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme D... et M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... D..., à M. B... A..., à la commune de la Chapelle-Launay et au préfet de la Loire-Atlantique.  
 
 
Fait à Nantes, le 4 mars 2026. 
La présidente, 
 
 
 
 
 
H. Douet 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,