TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Paris, transmise au tribunal administratif de Toulouse par une ordonnance du vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris du 5 décembre 2024, M. B... A..., représenté par Me A..., demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le ministre des armées lui a attribué un congé de longue durée pour maladie sans lien avec le service ; 
 
2°) d’enjoindre à cette autorité de lui octroyer un congé de longue durée pour maladie imputable au service ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2025, la ministre des armées et des anciens combattants conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, M. A... indique se désister de sa requête. 
 
Par une ordonnance du 2 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 17 décembre 2025. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».  
  
2. Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, M. A... a informé le tribunal qu’il se désistait de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte. 
  
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la ministre des armées et des anciens combattants. 
 
 
                                                      Fait à Toulouse, le 13 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
 
            P. GRIMAUD 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,