TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A... B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler les décisions en date du 15 avril 2024 et du 20 avril 2024 par laquelle la caisse d’allocation familiale de la Haute-Savoie lui a notifié un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 596,75 euros et un indu de prime d’activité d’un montant de 152, 45 euros ainsi que la décision de rejet de son recours préalable. 
 
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025 (ce dernier non communiqué), le département de la Haute Savoie conclut au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire à son irrecevabilité. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, Mme B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B..., au conseil départemental de la Haute-Savoie et au ministre du travail et des solidarités. 
Copie en sera adressée à la caisse d’allocation familiale de la Haute-Savoie. 
 
 
Fait à Grenoble, le 24 décembre 2025 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
J.P. WYSS  
 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.