TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A... D..., épouse C... et M. B... C..., représentés par Me Lecat, demandent au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté municipal du 30 mai 2024 ordonnant la réouverture de la voie communale VC 16 chemin de Lacessas (07150) ;   
 
2°) de condamner la commune de Lagorce (07150) à leur verser une somme de 3 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, les consorts C... déclarent se désister de leur instance.  
 
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, les consorts C... déclarent se désistés de leur instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance des consorts C....  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Madame A... D..., épouse C..., à Monsieur B... C... et à la commune de Lagorce.  
 
 
Fait à Lyon, le 26 novembre 2025. 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
P. Dèche 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière,