TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 7 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, M. B A, représenté par Me Samson, avocat, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de procéder à la rectification du relevé d'information intégral de son permis de conduire par la suppression des mentions relatives à l'infraction commise le 25 juillet 2015 et par la comptabilisation du stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué les 31 janvier et 1er février 2021 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de retirer les mentions du relevé d'information intégral de son permis de conduire relatives à ladite infraction et procéder à la restitution d'un point sur le capital de son permis de conduire ainsi qu'aux quatre points relatifs au stage ;  
 Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A. 
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 28 avril 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 28 avril 2025, M. A s'est désisté des conclusions présentées à l'instance. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. 
 Fait à Montreuil, le 07 mai 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.