TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A D épouse B, représentée par Me Artis, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de la commune du Bourget du Lac a délivré un permis de construire à la " Ferme de la Goettaz " représentée par M. C D ; 
 2°) de mettre à la charge de M. D la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 13 décembre 2024 (non communiqué), Mme D épouse B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2024 (non communiqué), la commune du Bourget du Lac, représentée par Me Gautier, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025 (non communiqué), M. C D, représenté par la SCP Milliand-Thill-Pereira, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête et au rejet du surplus des conclusions de la requête.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de Mme D épouse B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D épouse B. 
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D épouse B, à la commune du Bourget du Lac et à M. C D.    
 Fait à Grenoble le 15 janvier 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2407502