TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, M. B, représenté par Me Samama, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement refusé de faire droit à son recours tendant à ce que les infractions des 16 septembre 2016, 20 octobre 2016, 22 octobre 2016, 5 novembre 2016, 23 novembre 2016, 30 novembre 2016, 4 décembre 2016 à 9 heures 29, 4 décembre 2016 à 20 heures 35, 5 décembre 2016 et 23 février 2017 ayant donné lieu à des retraits de 12 points sur son permis de conduire soient retirées du relevé d'information intégral de son permis de conduire ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de créditer son permis de conduire des 12 points en cause. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2024, M. B, représenté par Me Samama, informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2024, M. B informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de l'instance. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Par ces motifs, le tribunal ordonne : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur.  
 Fait à Cergy, le 14 novembre 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 C. Oriol 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.