TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 9 mars 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête, enregistrée le 31 août  2024, la société Drop Academy, représentée par Me Taquet, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne lui a refusé la délivrance d’un agrément relatif à l’activité de formation aux métiers de transport public particulier de personnes ;  
 
2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer l’agrément prévu à l’article R. 3120-9 du code des transports ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, la préfète de l’Essonne conclut au rejet de la requête.  
 
Elle fait valoir que les moyens présentés ne sont pas fondés.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, la société Drop Academy déclare se désister purement et simplement de l’instance en cours.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative.  
 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.  
 
Considérant ce qui suit :  
  
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ».  
  
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2025, la société Drop Academy déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
  
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête la société Drop Academy.  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Drop Academy et au ministre des transports.  
 
Copie en sera adressée à la préfète de l’Essonne.  
 
Fait à Versailles, le 9 mars 2026. 
  
  
La magistrate désignée, 
 
signé 
   
M. L’Hermine 
 
 
La République mande et ordonne au ministre des transports en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.