TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 5 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, la société par actions simplifiée 4QU, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le maire de Seclin a ordonné la fermeture administrative partielle de l'établissement " Auberge du Forgeron " sis 17 rue Roger Bouvry à Seclin ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Seclin la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la commune de Seclin, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, la société 4QU déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, la commune de Seclin déclare accepter le désistement de la société 4QU et renonce au versement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; /()/ ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, la société 4QU a déclaré se désister de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Seclin du 12 juin 2024. Le désistement de la société étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, la commune de Seclin a déclaré accepter le désistement de la société 4QU et renoncer au versement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société 4QU ainsi que des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative de la commune de Seclin. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée 4QU et à la commune de Seclin. 
 Fait à Lille, le 5 mai 2025. 
 Le président de la 3ème chambre 
 Signé 
 B. Baillard 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,