TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 24 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, M. C D, Mme I F, épouse D, M. B A et Mme E A, représentés par Me Moullé, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le maire d'Écully a accordé un permis de construire à Mme H G pour la construction d'une maison individuelle avec piscine sur un terrain situé 55 bis avenue Guy de Collongue, ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme 
 - le code de justice administrative 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 
 2. Par un arrêté du 3 octobre 2024 postérieur à l'introduction de la requête, le maire d'Écully a " abrogé " le permis de construire en litige. Par suite, les conclusions à fin d'annulation de ce permis et de la décision implicite de rejet de leur recours gracieux présentées par les requérants ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2024 et de la décision rejetant implicitement le recours gracieux des requérants. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D, représentant unique des requérants, à la commune d'Ecully et à Mme H G.  
 Fait à Lyon, le 24 mars 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier