TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 10 février 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, M. A... B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2023 par lequel la maire de Paris ne s’est pas opposée à la déclaration préalable déposée par la SAS C12 Quantum Electronics l’autorisant à installer des équipements techniques en toiture de l’immeuble situé 26 rue des Fossés Saint-Jacques à Paris (75005), ensemble la décision rejetant son recours gracieux. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, la SAS C12 Quantum Electronics, représentée par Me Minvielle-Sebastia, conclut au rejet de la requête et demande à ce que M. B... soit condamné au paiement de la somme de 3 000 euros, sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
  
 
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) / 5 ° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
  
2. 
Par un acte, enregistré le 19 janvier 2026, M. B... a déclaré se désister de sa requête et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
  
3. 
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de M. B... la somme demandée par la SAS C12 Quantum Electronics au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E : 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. B....  
 
Article 2 : Les conclusions de la SAS C12 Quantum Electronics relatives au paiement des frais liés à l’instance sont rejetées. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à la SAS C12 Quantum Electronics et à la Ville de Paris. 
  
Fait à Paris, le 10 février 2026. 
  
 
La vice-présidente de la 4ème section, 
 
signé 
 
A. Stoltz-Valette 
  
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.