TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, M. A C et Mme D F, représentés par Me B, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le maire de la commune de La Tronche a accordé le permis n° PC 38516 24 10003 de construire une maison individuelle avec garage à M. E ;       
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 7 février 2025, M. C et Mme F, demandent au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le mémoire susvisé, M. C et Mme F qui demandent au tribunal de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur leur requête doivent être regardés comme se désistant de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de M. C et Mme F de leur requête. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A C en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de La Tronche et à M. B E.  
 Fait à Grenoble le 24 septembre 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2407565