TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, le préfet de la Savoie, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la délibération du 15 avril 2024 n°2024-29 par laquelle le conseil municipal la commune d'Albiez-Montrond a autorisé le versement d'une subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe " DSP domaine skiable " de la commune. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024 la commune d'Albiez-Montrond conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire du 14 novembre 2024, le préfet de la Savoie a déclaré se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par le courrier susmentionné le préfet de la Savoie déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Savoie. 
 Article 2  :La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et à la commune d'Albiez-Montrond. 
 Copie en sera délivrée au le préfet de la Savoie. 
 Fait à Grenoble, le 15 novembre 2024. 
 Le président, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 
 No  24075672