TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, la fondation COS Alexandre Glasberg, gestionnaire de l’Ehpad COS Villa Pia, représentée par Me Naitali, demande au tribunal : 
 
1°) de réformer l’arrêté du 14 mars 2024 par lequel le président du conseil départemental de la Gironde a fixé les tarifs d’hébergement, de dépendance et de dotation globale de l’Ehpad COS Villa Pia pour l’exercice 2024. 
 
2°) de fixer le prix de journée de l’hébergement permanent de l’exercice 2024 au tarif de 93,70 euros pour 33 375 journées réalisées pour un montant total de 3 127 386 euros ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article 75 de la loi du 10 juillet 1991. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, la fondation COS Alexandre Glasberg déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( donner acte des désistements (...) ». 
 
 
 
 
 
 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, la société requérante a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la fondation COS Alexandre Glasberg. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la fondation COS Alexandre Glasberg et au département de la Gironde. 
 
Fait à Bordeaux, le 3 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 3e chambre, 
  
  
  
  
D. Ferrari 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,