TA13Tribunal Administratif de MarseilleDésistementCitée 1×
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 22 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2407616_20250922
- Date
- 22 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M. B doit être regardé comme contestant l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 mai 2024 portant mise en demeure à l'encontre de la Société Travaux d'Entretien Nettoyages (STEN) de régulariser son activité pour son installation située sur la commune de Saint-Victoret. Par un courrier, enregistré le 17 septembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement, enregistré le 17 septembre 2024, présenté par M. B, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Marseille, le 22 septembre 2025. Le président, Signé F. PLATILLERO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière, 4
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Chronologie de l'affaire
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TA3523 mai 2025
DTA_2407616_20250523TA1322 septembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2407616_20250922
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 22 septembre 2025
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2407616_20250922