TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la Société d'exploitation et de travaux publics, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler ou de résilier le lot n° 1 du marché conclu entre la commune d'Ongles et la société BS voirie. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2024, la Société d'exploitation et de travaux publics déclare se désister de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la Société d'exploitation et de travaux publics. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société d'exploitation et de travaux publics, à la commune d'Ongles et à la société BS voirie. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Signé 
 P-Y. Gonneau 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,