TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 31 juillet 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2024 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a retiré à Pays d'Aix Habitat Métropole un permis de construire n° PC 13 001 23J0200 tacitement accordé, portant notamment sur une surélévation, une réhabilitation et des aménagements extérieurs sur des parcelles cadastrées section CP n°s 0010, 0011 et 0012 sises rue Calmette et Guerin à Aix-en-Provence.  
 Par un mémoire, enregistré le 30 août 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare se désister purement et simplement de son déféré. 
 Le déféré a été régulièrement communiqué à la commune d'Aix-en-Provence et à Pays d'Aix Habitat Métropole, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Sur le désistement :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 30 août 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
                                        ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Bouches-du-Rhône, à Pays d'Aix Habitat Métropole et à la commune d'Aix-en-Provence. 
 Fait à Marseille, le 9 avril 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,