TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 12 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, M. A et Mme C B, représentés par la SELARL Hingrez-Michel-Bayon, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Courchevel a accordé un permis de construire à la société Roc Sebal ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Courchevel la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la condamner aux entiers dépens. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, la commune de Courchevel, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 5 juin 2025, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
   Par un courrier, enregistré le 11 juin 2025, la société Roc Sabal, représentée par la Selarl Lega-cité, doit être regardée comme acceptant le désistement et renonce à toute demande au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la commune de Courchevel déclare accepter le désistement et renonce explicitement à toue demande au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement de M. et Mme B est pur et simple. Il en est de même du désistement des conclusions de la commune de Courchevel et de la société Roc Sabal présentées au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B et des conclusions de la commune de Courchevel et de la société Roc Sabal présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 2    : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et Mme C B, à la commune de Courchevel et à la société Roc Sabal.    
 Fait à Grenoble le 12 août 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2407754