TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle la commune de Sainte-Eulalie a retiré la décision lui accordant le bénéfice de l'allocation d'invalidité temporaire, lui a notifié un trop-perçu de 9 595,68 euros, et l'a placée en disponibilité d'office à compter du 20 mars 2024, ensemble le rejet de son recours gracieux ;  
 2°) de condamner la commune de Sainte-Eulalie à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.  
 Par ordonnance du 20 janvier 2025, le président du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné M. D A en qualité de médiateur.  
 Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, Mme B déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, Mme B informe la juridiction qu'un accord a été trouvé suite à la médiation, et déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et à la commune de Sainte-Eulalie. 
 Fait à Bordeaux, le 25 septembre 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 D. Katz 
 La République mande et ordonne préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,