TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mai et 30 juillet 2024, et les 18 janvier, 24 juin et 23 juillet 2025, M. B... A..., demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la maire de Pouzauges sur sa demande de retrait de son droit de préemption urbain du plan local d’urbanisme intercommunal sur les emplacements ER 30 et ER 22 sur les parcelles cadastrées section AL numéros 106, 107, 334 et 336 situées rue des Lilas à Pouzauges (Vendée) dont il est le propriétaire ; 
 
2°) de condamner la commune au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subis résultant de l’impossibilité de vendre ses terrains ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Pouzauges une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la Commune de Pouzauges fait part de son intention de négocier un accord avec M. A.... 
 
Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la Commune de Pouzauges. 
 
 
Fait à Nantes, le 15 décembre 2025. 
Le président, 
 
 
 
 
 
T. GIRAUD 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,