TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, M. A... B..., représenté par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Martel lui a refusé la délivrance d’un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de quinze lots à bâtir sur un terrain situé à La Condamine (46600), ensemble le refus d’accord de l’architecte des Bâtiments de France ; 
  
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Martel de lui délivrer le permis d’aménager sollicité dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Martel la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
   
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ». 
  
2. Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, M. A... B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Martel. 
 
Copie sera adressé à la préfète du Lot . 
 
 
Fait à Toulouse, le 30 septembre 2025 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
 
P. GRIMAUD 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Lot en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
  
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,