TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 6 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, la société SAS Chaz Immo, représentée par Me Smolinska, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert du 30 mai 2024 portant refus d'assurer le transfert des équipements de l'opération Cinépole en exécution de la convention conclue le 5 juin 2015, et d'enjoindre à la commune de procéder sans délai à ce transfert, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 2°) de condamner la commune de Saint-Just-Saint-Rambert à lui verser la somme de 65 684,35 euros en réparation des divers préjudices qu'elle a subis ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, la SAS Chaz Immo déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société SAS Chaz Immo. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SAS Chaz Immo et à la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. 
 Fait à Lyon, le 6 mars 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier