TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 7 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 août 2024, la société Comptoir des revêtements, représentée par la Selarl Céos Avocats, demande au tribunal : 
 - d'annuler la décision portant notification de saisie administrative à tiers détenteur en vue du recouvrement de la somme de 3 644, 69 euros mise à sa charge par un titre de recettes émis le 21 juillet 2023 par la commune de Saint-Sauveur-en-Rue ; 
 - de mettre à la charge de la commune de Saint-Sauveur-en-Rue la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, la société Comptoir des revêtements déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Comptoir des revêtements. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Comptoir des revêtements et à la commune de Saint-Sauveur-en-Rue. 
 Copie en sera adressée au centre des finances publiques d'Annonay. 
 Fait à Lyon, le 7 août 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier