TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 10 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, l'association pour l'accès citoyen aux documents administratifs dans le milieu académique et culturel (ACADAMIA), demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'école nationale des mines de Paris a refusé de lui communiquer les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration depuis juin 2018, l'ensemble des documents transmis aux membres du conseil d'administration dans le cadre de ses réunions ainsi que l'ensemble des bordereaux de délibération du conseil d'administration ; 
 2°) d'enjoindre au directeur de l'école nationale supérieure des mines de Paris de lui communiquer ces documents, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'école nationale supérieure des mines de Paris une somme de 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, l'association pour l'accès citoyen aux documents administratifs dans le milieu académique et culturel déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2024, l'association pour l'accès citoyen aux documents administratifs dans le milieu académique et culturel a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association pour l'accès citoyen aux documents administratifs dans le milieu académique et culturel. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association pour l'accès citoyen aux documents administratifs dans le milieu académique et culturel et à l'école nationale des mines de Paris. 
 Fait à Paris, le 10 mars 2025. 
 Le président de la 5ème section, 
 S. Davesne 
 La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.