TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, la Maison du Rein Aurad Aquitaine, représentée par sa directrice, demande au tribunal :  
 - d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable DP 3319224 Z0178 délivrée par le maire de la commune de Gradignan à société Free Mobile et tendant à l'installation d'une antenne d'antennes de radio téléphonie 3G, 4G et 5G, accompagné de la création d'une zone technique, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux exercé le 13 août 2024.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; " ; 
 2. Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation () " ; qu'aux termes de l'article R. 612-1 du même code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. " ; 
 3. En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par le greffier en chef et dont l'accusé de réception postal a été signé le 23 décembre 2024, la Maison du Rein Aurad Aquitaine n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti, produit la décision de non-opposition attaquée et n'a pas justifié de l'impossibilité de la produire. Par suite, cette requête, qui n'a pas été régularisée, est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de la Maison du Rein Aurad Aquitaine est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Maison du Rein Aurad Aquitaine.  
 Fait à Bordeaux, le 20 janvier 2025. 
 La présidente,  
 C. CABANNE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier