TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 6 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, M. A... B..., représenté par Me Vacarie, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite de refus de la commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne) de faire droit à la demande de remboursement de M. B... ; 
 
2°) de condamner la commune de Grisolles au versement à M. B... de la somme de 20 976 euros ;  
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Grisolles le versement à M. B... de la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, M. B..., déclare se désister purement et simplement de sa requête à la suite d’un accord intervenu entre les parties. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, M. B..., a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Grisolles. 
 
 
Fait à Toulouse, le 6 mars 2026. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
 
 
 
H. CLEN 
 
La République mande et ordonne au préfet du Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme : 
La greffière en chef,